Plan d'implantation en Wallonie
Un permis d'urbanisme au titre du CoDT exige un architecte pour la plupart des projets. Une liste définie d'actes et travaux mineurs peut être introduite sans architecte, au moyen de l'Annexe 9.
Pouvez-vous le dessiner vous-même en Wallonie ? #
Uniquement dans des cas mineurs définis. Un architecte est requis pour la plupart des permis d'urbanisme. Le formulaire de demande lui-même le reflète : l'Annexe 4 est le formulaire utilisé avec un architecte, l'Annexe 9 celui prévu pour les cas mineurs définis, sans architecte.
Si votre projet relève de l'Annexe 9, vous pouvez établir les plans vous-même. Dans le cas contraire, faites appel à un architecte.
Ce que la Wallonie exige #
Les permis sont régis par le CoDT (Code du Développement Territorial). Les demandes sont adressées à la commune (collège communal) ou, dans les cas définis, au fonctionnaire délégué.
La demande comprend un plan représentant les travaux sur la parcelle, à une échelle indiquée, avec une flèche du nord et les distances aux limites de la parcelle. Les données parcellaires et cadastrales proviennent des sources du SPW.
Comment introduire la demande #
En ligne, via la plateforme « Mon Espace » du SPW. Le dépôt papier reste possible pour les citoyens ; la dématérialisation complète est prévue pour 2028.
Informations officielles : wallonie.be.
Ce que vous pouvez tout de même dessiner vous-même #
Les travaux mineurs relevant de l'Annexe 9, les croquis destinés à briefer votre architecte, et les dessins pour votre propre planification avant de confier la mission.
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Drawblueprint est fait pour les dessins que vous êtes autorisé à réaliser vous-même : des plans à l'échelle avec un cartouche correct et des distances cotées jusqu'aux limites de parcelle, plus simple que la CAO et plus complet qu'un logiciel de dessin généraliste. Il ne remplace pas l'architecte requis pour la plupart des permis wallons.
Beaucoup utilisent Drawblueprint pour planifier le tracé des canalisations sur leur terrain, pour des plans de façade, pour communiquer avec les entrepreneurs et pour d'autres dessins utiles aux différentes étapes d'un projet.
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